Date de publication :

Secteur Infrastructures
Pays concerné
Argentine
Thématique Réglementation et politique économique
Le ministère des mines évalue actuellement un nouveau régime de droits d'exportation pour alléger les premières années des projets. Après cela, le taux augmenterait, bien que l'on ne sache pas encore quel sera le plafond. Le gouvernement lancera également le Plan Stratégique pour le Développement Minier Argentin (PSDMA ; Plan Estratégico para el Desarrollo Minero Argentino - PEDMA) avant les élections législatives de mi-mandat, en novembre.

Le ministère des mines, dirigé par Alberto Hensel, peaufine les détails d'un plan minier destiné à stimuler les investissements dans le secteur des métaux. L'un des points analysés par le gouvernement est la réduction des taxes sur les exportations minières, dans le but de rendre l'Argentine plus compétitive sur le plan fiscal et d'augmenter les recettes en devises du secteur.

À proprement parler, le gouvernement lancera un plan minier qui, entre autres, prévoit des incitations pour débloquer les investissements dans les grands projets (principalement dans l'or, l'argent, le cuivre et le lithium) qui sont dans le pipeline depuis un certain temps mais qui ne se sont pas encore concrétisés.

Retentions

Le gouvernement envisage de mettre en place un régime de "retenue progressive", qui serait appliqué projet par projet. Plusieurs sociétés minières suivent de près cette question. En effet, le nouveau régime permettrait d'alléger le régime fiscal des exportations pour la phase d'investissement en capital afin de permettre aux projets de passer les premières années.

Cette mesure vise à offrir aux entreprises une prévisibilité à long terme pour le remboursement du capital. Ensuite, le taux d'imposition serait augmenté dans la phase de production et pourrait être lié au prix des produits de base. Le montant de ce plafond n'est pas encore défini. Au cours des dernières années de la vie utile de chaque développement, les retenues à la source pourraient être à nouveau réduites.

Le Secrétariat aux mines estime qu'il existe plus de 300 projets à différents stades qui pourraient attirer des investissements d'environ 30 Mds USD. En outre, si les projets de cuivre, d'or, d'argent et de lithium actuellement dans le pipeline vont de l'avant, l'Argentine pourrait tripler ses exportations dans ce secteur et dépasser les 10 Mds USD. Au cours des quatre premiers mois de l'année, l'industrie minière a représenté 4 % des exportations totales du pays, dont la quasi-totalité provenait des provinces de San Juan, Santa Cruz, Catamarca, Salta et Jujuy (nord du pays).

Le gouvernement de l’ancien président, Mauricio Macri, avait à l’époque, complètement éliminé les taxes minières au début de son administration. Après le début de la crise économique en 2018, l'ancien président les avait de nouveau augmentées pour atteindre 12 %. Le nouveau président de la République élu en octobre 2019, Alberto Fernández, les a, à son tour, réduits à 8% en 2020 pour les projets d'or et d'argent par le biais de la loi de solidarité sociale et de relance productive, bien qu'il ait également mis en œuvre par décret une rétention maximale de 4,5% pour les autres métaux. Ce régime doit prendre fin le 31 décembre de cette année.

Plan stratégique pour le développement minier

Selon le gouvernement, le plan pourrait être présenté avant les élections législatives de novembre 2021. Le Plan Stratégique pour le Développement de l'industrie Minière Argentine (PSDMA) est une initiative à long terme sur laquelle le secrétariat de l'industrie minière travaille depuis des mois dans le cadre d'un processus de débat et de recherche de consensus qui a impliqué divers acteurs du secteur, y compris des organisations environnementales et différentes confessions. Plus de 250 institutions ont participé et cinq axes ont été élaborés : l'exploitation minière inclusive, l'exploitation minière avec la durabilité environnementale, l'exploitation minière compétitive, l'exploitation minière intégrée, et l'exploitation minière et les institutions.

Source : EconoJournal , 21/09/2021