L’administration Biden a publié ce 30 juillet une proposition visant à renforcer les règles de préférences nationales en matière de passation de marchés publics. L’objectif est de soutenir la production et l’emploi américain. 

Cette proposition présente 3 évolutions principales :

1. L'augmentation en 3 étapes du seuil à partir duquel un produit est considéré comme fabriqué aux Etats-Unis de 55% actuellement à 75% à terme (60% après l’adoption de la loi, 65% en 2024 et 75% en 2029).  
2. Le projet d’application d’un tarif préférentiel plus important pour certains produits et composants jugés critiques, dont la liste détaillée sera déterminée séparément.  
3. La soumission des contractants à une obligation de déclaration de contenu national de certains bien critiques. 

A moyen terme, la liste des produits jugés critiques soumis à ces règles sera un facteur important au niveau de l’impact de ces mesures sur l’accès aux marchés publics fédéraux pour les biens incluant des composants fabriqués à l’étranger (soit 600 Md USD par an).  

Cette proposition est ouverte à consultation publique jusqu’au 28 septembre 2021, date à l’issue de laquelle l’administration procèdera à une revue des commentaires et publiera sa proposition finale. 

Source : Fiona HESSE-TRIBALL, 05/08/2021, Service Économique de Washington