Le Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural (MADR) a lancé depuis fin juillet les premières sessions de financement de l'année, disponibles via le Plan national de développement rural 2020. Ainsi, une enveloppe de plus de 37 M EUR de financements a été mobilisée via l'Agence de Financement des Investissements Ruraux (AFIR) pour les groupements de producteurs et l’assurance agricole.

Pour la sous-mesure 17.1 « Primes d'assurance des cultures, du bétail et des végétaux » la session de candidature a lieu jusqu’au 31 octobre 2021. L'enveloppe disponible est de 31,2 M EUR, dont une part non remboursable de 70%. Le dépôt des demandes de financement pour le secteur végétal (récolte d'automne 2020, récolte de printemps 2021) et le secteur de l'élevage (pour les polices d'assurance conclues en 2021) se fait en continu, jusqu'à épuisement des fonds.

Pour la sous-mesure 9.1 « Etablissement de groupements de producteurs dans le secteur agricole », un financement de 6,7 M EUR est disponible, les demandes pouvant être soumises jusqu’au 29 octobre 2021. Des financements peuvent être obtenus par des groupements de producteurs du secteur agricole, officiellement reconnus par le MADR à la date de la demande d’aide, conformément aux dispositions de la législation nationale en vigueur. Les groupements de producteurs qui ont obtenu la reconnaissance à la fois pour les produits et/ou groupes de produits soutenus par les sous-mesures 9.1 et 9.1a sont également éligibles. Dans ce cas, le soutien sera accordé sur la base de la Valeur de la Production Commercialisée (VPC) pour les produits/groupes de produits soutenus par la sous-mesure 9.1.

Les dépenses éligibles sont celles résultant de la constitution et du fonctionnement des groupements de producteurs du secteur agricole, prévues dans le plan d'entreprise, nécessaires à la réalisation des objectifs proposés. L’aide publique non remboursable accordée est de 100% et ne peut excéder 10% de la VPC dans les cinq premières années suivant la reconnaissance. Le montant maximum accordé est de 100 000 EUR/an et sera versé sous forme d'aide forfaitaire dégressive, par tranches annuelles, pendant une période n'excédant pas cinq ans à compter de la date de reconnaissance du groupement de producteurs comme suit :

• 1^e année - 10%
• 2^e année - 8%
• 3^e année - 6%
• 4^e année - 5%
• 5^e année - 4%.

Source : Agro TV, 02/08/2021