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La transposition de la directive a démarré en Autriche. La phase de consultation du projet de loi présenté par le ministère vient de s’achever après avoir récolté les positions de nombreuses parties prenantes. Déjà très discuté en amont, les texte est encore critiqué par plusieurs acteurs qui appellent le ministère à le faire évoluer sur plusieurs aspects.
L’alliance pour l’économie créative, Allianz Kreativwirtschaft, salue ainsi des améliorations « conséquentes » mais estime que « les extraits vidéo et audio d'une durée maximale de 15 secondes seraient "de facto exempts de droits" et, en outre, avec "le "préflagging", une sorte de carte blanche serait introduite pour les violations des droits". Les deux "échappatoires" pour les plateformes de partage doivent être supprimées sans être remplacées ». L’alliance demande également une transposition plus proche du texte européen.
La plateforme pour les droits fondamentaux epicenter.works la rejoint sur ce point, mais présente des positions différentes notamment sur la question des courts extraits vidéo et audio.
Le groupe d’intérêts représentant les autrices et auteurs, IG Autorinnen und Autoren, estime plus préoccupants les éléments liés à « la part de l'éditeur, qui régit la répartition des revenus des sociétés de gestion collective ».
Le Conseil autrichien de la musique voit lui dans les différentes transpositions des Etats membres de l’Union européenne « de grandes injustices et des incertitudes perpétuées » pour les artistes, les producteurs et les utilisateurs.
Une pétition a également été lancée fin septembre. Elle réunit désormais près de 2 200 signatures.
Dans une déclaration écrite à l’agence de presse autrichienne, APA, le ministère de la Justice a déclaré que les positions reçues seraient « examinées comme d'habitude et, si nécessaire, incorporées dans le projet ». « En matière de droit d'auteur, de nombreux intérêts différents sont concernés. Il est donc nécessaire de trouver un équilibre entre les internautes, les créateurs culturels, les auteurs et les sociétés de gestion collective ».
Source : Wiener Zeitung, 14/10/2021, www.wienerzeitung.at