Date de publication :

Secteur Tech et Services
Thématique Réglementation et politique économique
L’agence fédérale des réseaux (BNetzA) propose de mettre en place une obligation d'égalité de traitement selon le principe de l' « équivalence d'entrée ».
Image info sectorielle

L’enjeu du projet de règlement de la BNetzA consiste à encadrer les conditions auxquelles d'autres entreprises de télécommunications peuvent avoir accès aux lignes d'abonnés (last mile) gérées par Telekom si celles-ci ne sont plus en cuivre.

Avec sa proposition de « réglementation allégée » pour les nouveaux réseaux gigabit, l'agence fédérale des réseaux opère un « changement de paradigme ». En effet, jusqu'à présent, les lignes d'accès aux télécommunications étaient soumises à une réglementation différenciée dite « ex ante ». Dans le cas de la fibre optique, l'autorité de régulation veut maintenant renoncer à des interventions telles qu'une spécification préalable des prix et des réglementations spécifiques contre la discrimination.

Afin de promouvoir au mieux le déploiement de la fibre optique, le projet réglementaire prévoit également un accès étendu aux conduits vides. « Cela devrait permettre d'éviter des coûts de génie civil inutiles et d'accélérer l'expansion du réseau » explique le média Heise.

Source : Stefan Krempl, 12/10/2021, Heise