Le Conseil des ministres polonais a adopté un projet de loi modifiant la loi sur les droits d'accise. Le projet adapte la réglementation polonaise aux directives de l'UE sur les droits d'accise. Il prévoit, entre autres, des préférences fiscales pour les petits producteurs indépendants de boissons alcoolisées ; les avantages fiscaux consisteront en une réduction de 50 % de droit d'accise de base. Le texte contient aussi la définition d'un petit producteur indépendant et la description d’un système de certification pour ces producteurs.

Les changements proposés seront bénéfiques surtout pour les agriculteurs et les producteurs de fruits (entités répondant à la définition de petit producteur). Les petits viticulteurs et cidriculteurs ont fait appel à une telle solution. Grâce à la nouvelle réglementation, le gouvernement soutiendra les petites entreprises et les produits fabriqués en Pologne.

Le projet introduit également l'informatisation des mouvements intra-UE de produits soumis à accise avec droits d'accise acquittés, en couvrant ces mouvements d'un contrôle dans le système EMCS. Actuellement, la circulation des produits soumis à accise mis à la consommation sur le territoire de l'UE (c'est-à-dire non couverts par le régime de suspension des droits d'accise) s'effectue sur la base d’un document d'accompagnement simplifié sous forme papier.

Source : Portal Spożywczy