Ces intérêts négatifs, aussi appelés frais de garde, sont prélevés sur les comptes courants des clients. Depuis septembre 2020, la Sparda-Bank facture des frais de garde de 0,5 % sur les comptes courants lorsque la somme sur le compte dépasse 25 000 EUR ou 50 000 EUR pour d’autres produits. Concrètement, chaque année, le montant de l'épargne diminue de 0,5 %. A cela s'ajoute la dépréciation de l'argent en raison de l'inflation très élevée en Allemagne (4,5 % en octobre sur un an). Ces deux effets s'additionnent pour aboutir à une perte de pouvoir d'achat de 5 % par an actuellement.

Une action en justice a été intentée par la Fédération allemande des associations de consommateurs. La Sparda-Bank a depuis été condamnée par le Tribunal de Berlin l’obligeant à rembourser les intérêts négatifs déjà perçus. Le Tribunal de Berlin a défendu l’idée que les frais de garde ne pouvaient pas être considérés comme une prestation spéciale.

Par ailleurs, les juges suprêmes de Karlsruhe ont déjà rendu cette année deux jugements à l’encontre du secteur bancaire afin de défendre les consommateurs. En effet, elles doivent rembourser des Mds EUR d'augmentation des frais en raison de clauses illégales dans les conditions générales et rembourser aux clients les intérêts non perçus sur les contrats d'épargne-prime. Ainsi, il convient de se demander si la Cour suprême de Karlsruhe se prononcera également sur la question des frais de garde.

A noter toutefois que, dans une autre affaire, le tribunal de grande instance de Leipzig a donné raison, l'été dernier à la Sparkasse Vogtland : depuis la décision de justice, celle-ci peut prélever des frais de garde pour les nouveaux comptes courants. La question fait donc encore débat dans le système juridique allemand.

Source : Alexander Hahn, 17/11/2021, DerStandard