Un projet d’amendement concernant le système de compensation pour les secteurs énergivores a été adopté le 1^er février 2022 par le Conseil des ministres polonais. Le principal changement concerne le montant total maximal de subventions qui pourront être attribuées aux secteurs en question. Ce dernier passe à plus d’environ 9 Mds EUR pour 2022-31, soit 6,2 Mds EUR de plus par rapport à la loi qui couvrait la période jusqu’en 2028. Le système de compensation attribue des subventions aux industries fortement consommatrices en électricité notamment pour limiter le coût d’achat des titres d’émissions de CO₂.

Outre le budget, le projet d’amendements prévoit quelques changements dans la structure du système. Selon un communiqué du gouvernement, ce dernier propose ainsi de remplacer la production et la consommation de référence par des données réelles sur une année calendaire, afin de « dispens[er] de la documentation relative à l’augmentation éventuelle de la capacité de production de l’installation ». Par ailleurs, si validés, les changements permettront à l’ensemble de la production d’électricité, quelle que soit la source utilisée pour la produire, d’être couverte par la compensation.

Sources : Ministère du développement et des technologie, 01/02/2022 (disponible sur le lien suivant). Business Insider, 01/02/2022 (disponible sur le lien suivant). Energetyka24, 26/01/2022 (disponible sur le lien suivant).