- Projet de décret-loi portant approbation de la convention de prêt conclue le 3 juin 2021 entre la République tunisienne et l’Agence française de développement (AFD), pour la contribution au financement du programme intégré de résilience aux catastrophes naturelles.

- Projet de décret-loi portant approbation de la convention de prêt conclue à la date du 3 juin 2021 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), au titre de participation au programme intégré de résilience aux catastrophes naturelles.

- Projet de décret-loi autorisant l’État à souscrire au 11ème renouvellement des ressources du Fonds international de développement agricole (FIDA) pour la période 2019-2021.

- Projet de décret-loi portant approbation de l’accord de prêt conclu la 9 juillet 2021 entre la République tunisienne et la BERD, pour le financement de l’infrastructure hydrique des oasis du sud tunisien.

- Projet de décret présidentiel portant approbation de la survenance d’une catastrophe naturelle liée à l’intervention de la Caisse d’indemnisation des dommages agricoles résultant des catastrophes naturelles.

- Projet de décret présidentiel portant sur la définition des zones des grandes cultures touchées par la sécheresse pendant la saison agricole 2020-2021.

- Projet de décret présidentiel portant sur la modification de la validité des terrains aménagés au sein des zones d’entretien et autres zones agricoles et le changement des limites des zones de maintenance des terres agricoles dans différentes régions du pays.

- Projet de décret organisant les circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche qui vise à assurer la régularité de l’approvisionnement des circuits organisés et à renforcer la transparence des transactions - ce qui permettra de contrôler les prix et de limiter l’activité des spéculateurs.

Source : La Presse, le 04/11/2021