Selon l’arrêté publié sur le Journal Officiel N°23 du 28 mars 2021 : l’arrêté s'applique aux denrées alimentaires et aux produits non alimentaires préemballés, fabriqués localement ou importés, destinés à la consommation humaine.  

Sont exclus du champ d’application de l’arrêté :  

1. Les matières premières destinées à la fabrication, à la fabrication, à la transformation et/ou au conditionnement  
2. Les produits acquis dans le cadre du troc frontalier, destinés à la consommation exclusive des personnels des sociétés ou organismes étrangers, les magasins free shop, les services de catering, les compagnies de transport international de voyageurs, les établissement hôteliers et touristiques classés, le croissant rouge algérien et les associations et organismes similaires dûment agréés.  
3. Les opérateurs économiques pour leur propre usage professionnel  

 Tout est autre produit est concerné par la réglementation ci-après :

• Les produits importés doivent porter un code à barre délivré par une organisation reconnue dans leur pays d’origine.  
• L'apposition du code à barres sur les produits fabriqués localement, est effectuée par les intervenants concernés après avoir reçu un numéro de code à barres, délivré par l'organisation habilitée.  
• Le code à barres accompagné du GTIN doit être apposé sur l'emballage du produit. Il doit renseigner les informations obligatoires, en langue arabe et à titre accessoire dans une langue accessible au consommateur, enregistrées dans la plate-forme de l'organisation habilitée. Il s'agit des informations ci-après :  

• Dénomination de vente. 
• Le nom ou la raison sociale. 

• La marque déposée. 
• L’adresse du fabricant, du conditionneur ou du distributeur ou de l’importateur. 
• Le pays d'origine et/ou de provenance lorsque la denrée est importée. 
• La liste des ingrédients 
• Les ingrédients et les denrées énumérés à l'article 27 du décret exécutif n° 13-378 du 5 Muharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 susvisé, et leurs dérivés, provoquant des allergies ou des intolérances, utilisés dans la fabrication ou la préparation d'une denrée alimentaire et qui sont encore présents dans le produit fini, même sous une forme modifiée.  

• L’étiquetage nutritionnel. 
• La quantité nette exprimée selon le système métrique d’utilisation.  
• Les conditions particulières de conservation et/ou d'utilisation. 
• Le titre « alcoométrique volumique acquis » pour les boissons titrant plus de 1,2 % d'alcool en volume. 
• Le terme « Halal » pour les denrées alimentaires non concernées 

• La photo du produit 
• Toute autre information utile qui peut être également ajoutée.  

L'apposition du code à barres sur les produits fabriqués localement, est effectuée par les intervenants concernés après avoir reçu un numéro de code à barres, délivré par l'organisation habilitée. L'organisation est habilitée par décision du ministre chargé de la protection du consommateur et de la répression des fraudes, après avis du comité national de codification des produits.  

Les informations mentionnées ci-dessus, contenues dans le code à barres des produits importés, doivent faire l'objet d'un dépôt préalable auprès de la chambre algérienne de commerce et d'industrie ou au niveau des chambres du commerce et d'industrie, en leur qualité d'organismes accompagnateurs de l'organisation habilitée. 

Source : Journal Officiel N°23 du 28 mars 2021