Date de publication :
Secteur
Equipements et Solutions pour l'Agriculture et l'Agroalimentaire
Pays concerné
Algérie
Thématique
Réglementation et politique économique
Depuis novembre 2020, le ministère de l’Industrie a mis en place un texte relatif au dédouanement des chaînes et équipements de production rénovés afin de faciliter les procédures administratives et de réduire la facture d’importation.
Cette réglementation avait inclus le critère de l’âge des lignes de production afin d’assurer leur efficacité. Le décret publié dans le Journal Officiel N°38 précisait que « la durée de vie minimale, après rénovation, requise pour les chaînes, destinées à l’industrie agroalimentaire, ne doit pas être inférieure à douze (12) années » et que « l’âge des équipements de production éligibles à l’autorisation de dédouanement ne doit pas dépasser dix (10) ans, à partir de la date de leur fabrication ». Dorénavant, la condition d’âge a été supprimée, le seul critère étant l’efficacité de l’équipement, certifiée par l’Organisme algérien d’accréditation (Algerac).
Source : Algérie Eco, le 12/02/2022