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Secteur Mobilité et Logistique
Thématique Actualités du secteur
Le gouvernement indien a annoncé de nouvelles incitations pour les fabricants de drone en Inde, ainsi que l’interdiction d’import de tous les drones étrangers le 9 février 2022. Les exceptions à cette interdiction : les drones destinés à la recherche et au développement, à la défense et à la sécurité peuvent être autorisés, sur justification auprès des autorités et en nombre limité. Les pièces détachées de drones ne sont pas concernées par cette interdiction.
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Le Ministère de l'Aviation civile en Inde (MoCA) a ouvert la fenêtre de candidature pour les fabricants de drones et de composants de drones qui pourraient avoir franchi le seuil d'éligibilité PLI « Production Linked Incentive » pour l'exercice complet du 1er avril 2021 au 31 mars 2022. La date limite de soumission du formulaire de candidature est le 20 mai 2022. La liste finale des bénéficiaires du PLI devrait être publiée d'ici le 30 juin 2022 après un examen détaillé de leurs résultats financiers et d'autres documents spécifiés.

Plus tôt le 20 avril 2022, le MoCA a publié une liste provisoire de 14 bénéficiaires du PLI sur la base des résultats financiers soumis par les candidats au PLI pour la période de dix mois (du 1er avril 2021 au 31 janvier 2022), qui comprenait 5 fabricants de drones et 9 fabricants de composants de drones.

Ce programme PLI pour les drones a été notifié le 30 septembre 2021. Dans le cadre de ce programme, une incitation totale de INR 120 crores (14,7M€) est répartie sur trois exercices, ce qui représente près du double du chiffre d'affaires combiné de tous les fabricants de drones nationaux au cours de l'exercice 2020-21. Le taux PLI est de 20% de la valeur ajoutée, ce qui est l'un des plus élevés parmi les autres régimes PLI.

Outre le programme PLI, le gouvernement indien a mené une série de réformes pour faire de l'Inde une plaque tournante mondiale des drones d'ici 2030. Cela comprend :

  • La notification des règles libéralisées sur les drones (Drone Rules 2021) ;
  • Publication de Drone Airspace Map 2021 : qui ouvre près de 90% de l'espace aérien indien en zone verte,
  • UAS Traffic Management (UTM) policy framework 2021 ;
  • Drone Certification Scheme 2022 : qui permet aux fabricants de drones d'obtenir plus facilement un certificat de type ;
  • Drone Import Policy, 2022 qui interdit l'importation de drones fabriqués à l'étranger ; et
  • Les règles sur les drones (Drone Amendment Rules) 2022, qui abolissent l'exigence d'une licence de pilote de drone pour les opérations de drones.