Date de publication :

Secteur Transition écologique
Pays concerné
États-Unis d'Amérique
Thématique Réglementation et politique économique
Alors que le gouverneur de Californie G. Newsom confirme sa stratégie de transition écologique en s'attaquant à plusieurs secteurs (consommation d'énergie, gestion des déchets, performance énergétique des batiments, électrification de la mobilité, diversification du mix energétique), la Californie vient d'approuver le texte le plus strict jusqu'à présent, sur la réduction des déchets plastiques. L'ambition affichée est de réduire de 23 M de tonnes l'utilisation du plastique d'ici 2032. L'approbation de cette réglementation intervient alors que le recyclage du plastique progresse très peu aux Etats-Unis : 5 à 6% du plastique recyclé en 2021 selon l'EPA.

La loi sur la responsabilité des producteurs en matière de pollution plastique (Plastic Pollution Producer Responsibility Act), largement considérée comme la politique de réduction des plastiques la plus "forte" du pays, exige une réduction de 25 % des emballages et des articles alimentaires en plastique à usage unique - tant en poids qu'en nombre d'articles - au cours des dix prochaines années. 

D'autres parties du texte de loi prévoient que la Californie atteigne un taux de recyclage des plastiques de 65 % d'ici 2032 - un bond considérable par rapport au taux actuel de 5% constaté aux États-Unis -, et que les entreprises rendent recyclables ou compostables tous leurs emballages et articles alimentaires à usage unique d'ici la même année, même s'ils ne sont pas en plastique. Afin d'aborder les questions de justice environnementale liées à la production et à l'élimination du plastique, le projet de loi exige également que les entreprises de plastique versent 500 millions de dollars à un fonds dit d'atténuation de la pollution, chaque année pendant les dix prochaines années. 60% de cet argent sera utilisé au profit des "communautés défavorisées ou à faible revenu ou des zones rurales."

Bien que de nombreux autres États aient tenté d'adopter des lois pour faire face à la crise de la pollution plastique, le succès n'a pas été au rendez-vous. Seuls trois États - le Colorado, le Maine et l'Oregon - ont adopté des lois dites de "responsabilité élargie du producteur" afin de faire peser la charge économique de la gestion des déchets sur les entreprises qui fabriquent et utilisent du plastique, et aucune de ces lois ne prévoit des exigences de réduction du plastique comparables à celles de la Californie. Un projet de loi de l'État de New York proposé en mai exigerait une réduction de 50% des déchets d'emballage au cours des dix prochaines années, mais il n'a pas progressé.

Cette annonce est la plus importante en terme de réglementation autour de la réduction et valorisation des déchets, depuis la loi sur la réduction des déchets organiques et sur le compostage.

CalRecycle estime que cette politique pourrait coûter 20,9 Mds USD d'ici 2030. Dans le même temps, l'agence a prévu un bénéfice économique potentiel de 17 Mds USD et la création de milliers de nouveaux emplois au cours de cette période. Des entreprises ont investi des millions USD en infrastructures de compostage et méthanisation pour répondre aux exigences des contrats nouveaux ou modifiés.