Dans ses recommandations actualisées, la commission Borchert maintient sa proposition de suppression du taux réduit de TVA sur les produits animaux afin de financer la réforme de l’élevage prévue par la coalition et attendue par des agriculteurs (et notamment la filière porcine) en perte de repères. Selon les experts de la commission, qui avait rendu ses premières recommandations en février 2020, le milliard d’euros promis par le gouvernement fédéral dans son cadre financier pluriannuel 2023-2026 est insuffisant. La commission privilégie un financement sous forme de paiements courants pour le bien être des animaux, sur la base de contrats à long terme avec les agriculteurs.

 La commission Borchert salut également les efforts du gouvernement fédéral pour la mise en place d’un étiquetage du niveau de bien-être proposé dans les élevages, mais se distancie des projets du BMEL. Elle appelle à « ne pas réduire à néant les progrès réalisés jusqu’à présent », ce qui implique la désignation d’un niveau « Plus » situé au-dessus de la norme légale. Actuellement, environ 80 % des poulets et des dindes ainsi que 50 % des porcs à l’engrais sont élevés dans de tels systèmes d’élevage ; sans indicateur « Plus », il faut s’attendre selon la commission à ce que ces exploitations reviennent au niveau de la norme légale. Cette invitation à une hausse de la TVA sur les produits animaux s’inscrit dans un contexte de forte inflation (+7,4% prévus en avril), qui conduit le syndicat de l’industrie alimentaire (BVE) à s’opposer à cette proposition. Le syndicat agricole majoritaire (DBV), au contraire, la salue.

Source : Berlin Agro n°16, 29/04/2022