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Le gouvernement fédéral brésilien, par l'intermédiaire du ministère du Développement régional a déjà autorisé la levée de plus de 230 M USD en débentures (titres de créance non garantis), destinée à financer des travaux d'assainissement de base dans le pays.
Ces titres privés, à revenu fixe, permettent aux entreprises de lever des fonds auprès d'investisseurs pour financer leurs projets : les ressources doivent être affectées à des travaux d'infrastructures et sont assorties d’une exonération ou une réduction de l'impôt sur les bénéfices.
Les débentures autorisées à ce jour concernent les villes de Teresina (État du Piaui) et Rio Claro (État de Sao Paulo), 6 villes de l’État de Rio de Janeiro, ainsi que 114 autres villes de l’État du Paraná, ; elles sont réparties de la manière suivante : 120 M USD pour Teresina, la capitale de Piauí où interviendra la société Águas de Teresina Saneamento SPE ; 57,5 M USD pour les travaux de Companhia de Saneamento do Paraná (Sanepar); 36 M USD pour les investissements par BRK Ambiental à Rio Claro ; et 19 M USD pour la société CS Infra, de Rio de Janeiro.
Depuis l'entrée en vigueur du mécanisme, en 2015, 48 projets dans le domaine de l'assainissement ont été autorisés à lever des fonds. Entre 2015 et 2018, 13 projets ont été approuvés, correspondant à une capacité d'investissement de 430 M USD. Entre 2019 et 2022, 35 autorisations ont été approuvées, pour un montant de 1,6 Mds USD.
Une innovation importante est apparue en 2021 : les projets de gestion des déchets solides urbains entrent désormais dans le champ des actions pouvant être utilisées dans les débentures qui étaient jusque-là réservées aux projets d'approvisionnement en eau et d'égouts sanitaires. Le premier a été délivré à une entreprise de Rio de Janeiro, qui pourra lever jusqu'à 86 M USD pour des travaux dans le centre de traitement des déchets CTR Rio, situé dans la ville de Seropédica, dans la région de Baixada Fluminense : agrandissement, installation d’une nouvelle station de traitement des lixiviats et d’une unité de production d'électricité d'une capacité de 2,8 MW.
Taux de change au 23-06-2022, 1 USD = 5,24
Source : Ministère du développement régional, 25-05-2022
https://www.gov.br/mdr/pt-br/noticias/em-2022-mdr-ja-autorizou-captacao-de-mais-de-r-1-22-bilhao-para-projetos-de-saneamento-por-meio-de-debentures