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L'amendement de la loi sur les emballages, entré en vigueur en juillet 2021, prévoit l'introduction progressive de nouvelles réglementations sur les thèmes de la réutilisation et de la consigne obligatoire. En Allemagne, la prochaine étape est entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Les distributeurs finaux d'emballages plastiques jetables pour denrées alimentaires et de gobelets jetables pour boissons sont désormais tenus de proposer à la vente, sur le lieu de commercialisation, les produits proposés dans ces emballages dans des emballages réutilisables.
Depuis le 01.01.2023, tous les distributeurs finaux qui vendent des aliments et des boissons à emporter seront obligés de proposer leurs produits également dans des emballages réutilisables. Cela concerne notamment les restaurants, les bistros et les cafés, mais aussi les cantines, les stations-service, les supermarchés ou les entreprises de restauration. Seuls les petits commerces tels que les snacks et les kiosques, qui emploient au total 5 personnes ou moins et dont la surface commerciale ne dépasse pas 80 mètres carrés, sont exemptés de cette obligation. Au lieu de l'offre réutilisable obligatoire présentée ci-dessus, ces entreprises ont l'option de permettre à leurs clients de faire remplir les récipients réutilisables qu'ils ont apportés.
Les emballages réutilisables doivent notamment remplacer les emballages jetables en plastique. Les aliments et les boissons ne doivent pas être proposés dans un emballage réutilisable à des conditions moins favorables que dans un emballage jetable. De même, des gobelets réutilisables appropriés doivent être disponibles pour toutes les tailles d'offre d'une boisson à emporter. Il est permis de distribuer l'emballage réutilisable contre une consigne qui est remboursée lors du retour.
Source : Association allemande des villes et des communes (Deutscher Städte- und Gemeindebund) - 22/12/2022