Date de publication :

Secteur Cosmétiques
Thématique Réglementation et politique économique

La Colombie impose un enregistrement sanitaire pour l’importation, la production et la commercialisation des produits cosmétiques et d’hygiène. L’INVIMA (Instituto colombiano de Vigilancia de Medicamentos y Alimentos), autorité administrative sous contrôle du Ministère de la santé, est l’organisme chargé de veiller au bon respect des normes sanitaires et de procéder à l’enregistrement des produits appartenant à cette catégorie

Les produits cosmétiques sont régis par le Décret n°219/98 du 30 janvier 1998 qui fixe, entre autres, les conditions d’obtention du registre sanitaire pour l’importation et la vente de produits cosmétiques en Colombie. L’enregistrement, valable 10 ans (depuis le 5 avril 2000), s’effectue pour chaque produit et suppose le paiement de droits.

La demande d’enregistrement sanitaire peut être effectuée par le fabriquant, l’exportateur étranger, l’importateur ou leurs mandataires sur justification d’un pouvoir de représentation. La nature du demandeur n’importe guère mais il faudra désigner le titulaire de l’enregistrement.

Depuis l'entrée en vigueur du décret n°612/2000 du 5 avril 2000, l’enregistrement sanitaire est automatique dès lors que le dossier est complet. A la remise du dossier, l’INVIMA expédie immédiatement un registre sanitaire. Néanmoins, l’institut exerce, a posteriori (en l’espace de quelques jours), un contrôle tant juridique que technique de la demande d’enregistrement. En cas d’erreurs, le demandeur dispose d’un délai de 10 jours ouvrables pour compléter le dossier. Passé ce délai, le registre sanitaire est suspendu jusqu'à ce que le demandeur régularise la situation.

Source : 18 Février 2021, invima