La résolution du Cabinet n° 111 de 2022, concernant la réglementation des actifs virtuels et de leurs fournisseurs de services, est entrée en vigueur le 15 janvier 2023 et exige que toutes les entreprises opérant ou cherchant à opérer dans ce secteur à Dubai ou à partir de Dubai obtiennent une licence Vara (pour Virtual Assets Regulatory Authority, l'autorité de régulation des actifs virtuels).

Le département de l'économie et du tourisme de Dubai (DET) et le conseil des zones franches vont commencer à accepter les demandes des opérateurs d'actifs virtuels sous leur juridiction et ceux-ci sont tenus de remplir et soumettre un Initial Disclosure Questionnaire d’ici le 30 avril.
Il s'agit de la première étape de la migration du marché vers un régime réglementé. Les entités qualifiées recevront une approbation initiale, qu'elles pourront utiliser pour compléter leur installation opérationnelle.
Les opérateurs peuvent demander sept types de licences d'activité d'actifs virtuels réglementés, qui comprennent les services de conseil, les services de courtage, les services de garde, les services d'échange, les services de prêt et d'emprunt, les services de transfert et de règlement, et les services de gestion et d'investissement.

Les piliers de l'économie du futur que Dubai souhaite incarner sont les technologies émergentes telles que le métavers, l'IA, le Web3 et la blockchain, a déclaré le directeur général de la DET, Helal Almarri : "Le secteur des actifs virtuels, qui recouvre tous ces piliers, fait partie intégrante de la stratégie présentant un écosystème en évolution dynamique qui alimente tous les aspects de la croissance économique durable", a-t-il déclaré, en précisant "Notre priorité absolue est de veiller à ce que notre marché soit sûr, à ce que les participants soient responsables et à ce que les investisseurs et les consommateurs soient efficacement protégés".

Pour rappel : Vara a été créée par le Cheikh Mohammed bin Rashid, vice-président et dirigeant de Dubai, en mars 2022, en vertu de la Dubai Virtual Asset Regulation Law, la première loi de l'émirat qui réglemente les actifs virtuels.
Elle s'inscrit dans le programme économique D33 de Dubai qui vise à doubler la taille de l'économie pour atteindre 8 710 Md USD d'ici 2033 et placer l'émirat parmi les trois premières villes mondiales.

Source : The National News - Alvin R. Cabral - 15/04/2023