Dans le cadre de cette nouvelle loi, le gouvernement vise à réaliser plus de 1000 Mds EUR  d'investissements publics et privés. À cette fin, le gouvernement émettra 130 MDS EUR d'obligations de transformation verte sur une période de 10 ans à partir de l'exercice 2023.

La loi comprend une formulation ajoutée au cours des débats parlementaires qui souligne l'importance d'une "transition équitable" pour un changement de main-d'œuvre en douceur en vue de la décarbonation.

Les fonds qui seront levés grâce à ces obligations serviront à soutenir des investissements à grande échelle qui seraient difficilement réalisables par le seul secteur privé.

Les titres seront émis en tant qu'obligations de transition, et non en tant qu'obligations environnementales dont l'utilisation est limitée principalement au domaine des énergies renouvelables.

Parmi les projets susceptibles de bénéficier de ces fonds figurent ceux qui concernent la production d'énergie thermique par combustion mixte d'hydrogène et d'ammoniac, qui n'émet pas de dioxyde de carbone lorsqu'il est brûlé, et ceux qui concernent le développement et la construction de réacteurs nucléaires de  prochaine génération.

Le gouvernement remboursera les obligations de transformation verte d'ici à l'exercice 2050 grâce à des fonds provenant d'un système de tarification du carbone exigeant des entreprises qu'elles paient pour leurs émissions de CO₂. Dans le cadre de ce programme, il percevra des redevances auprès des importateurs de combustibles fossiles à partir de l'exercice 2028 et obligera les fournisseurs d'électricité à acheter des quotas d'émission de CO₂ à partir de l'exercice 2033.

Source : 13/05/23, Jiji Press