Ce rapport alimentera les discussions en cours avec l’Union européenne sur la mise en place d’un Arrangement mondial sur l’acier et l’aluminium durables (Global arrangement on sustainable steel and aluminum, GSA) annoncé dans le cadre de l’accord trouvé en octobre 2021 pour suspendre les droits de douane additionnels imposés par l’administration Trump sur les importations de ces produits depuis l’UE.

Dans sa lettre adressée à l’USITC, K. Tai a chargé la Commission d’adresser des questionnaires aux « entreprises présentant des installations produisant de l’acier et de l’aluminium aux Etats-Unis, que ces entreprises soient américaines ou étrangères » afin d’estimer le niveau d’intensité en GES de leurs productions. Le rapport commandé par l’USTR, qui devra présenter le résultat de cette enquête et décrire la méthodologie utilisée pour mesurer l’intensité en GES de chaque bien visé, devra être finalisé « au plus tard le 28 janvier 2025 ». L’USTR conclut néanmoins son communiqué sur l’intention de « conclure les négociations du GSA d’ici octobre 2023 ».

Par ailleurs, l’USTR K. Tai s’est rendue en France pour la réunion ministérielle de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) les 7 et 8 juin. En marge de cette réunion, elle s’est entretenue avec le Ministre de l’économie français B. Le Maire et avec le Vice-Président exécutif de la Commission européenne V. Dombrovskis. Ont notamment été abordées lors de ces entretiens les discussions en cours avec l’UE pour l’établissement d’un GSA

Source: Direction générale du Trésor, N°2023-3, 09/06/2023