Date de publication :

Secteur Equipements et Solutions pour l'Agriculture et l'Agroalimentaire
Thématique Réglementation et politique économique
Image info sectorielle

Le gouvernement canadien a annoncé en ce début de mois de mai 2023 les règles d’encadrement des nouvelles formes d’organismes génétiquement modifiés, notamment les semences issues de l’édition génomique. Cette règlementation va permettre à ces plantes de ne pas être considérées comme des organismes génétiquement modifiés (OGM), ce qui facilitera leur commercialisation et leur utilisation. 

Selon eux, c’est une innovation qui va permettre d’augmenter la production agricole et donc de faire face à la croissance de la population et les changements climatiques. L’édition génomique permettrait de réduire les utilisations en engrais et pesticides par exemple. Cette technologie pour produire des aliments est plus rapide et plus précise que les méthodes traditionnelles de modification génétique.
La ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire du Canada, Marie-Claude Bibeau a exprimé son objectif d’« appuyer l’innovation en sélection végétale tout en préservant l’intégrité du secteur biologique » via 3 mesures phares :

  • L’élargissement de la base de données de Semences Canada sur la transparence liée aux variétés canadiennes pour permettre d’identifier toutes les variétés issues de l’édition génomique offertes sur le marché ;
  • La création d’un comité directeur gouvernement-industrie pour établir des objectifs en matière de transparence ;
  • Des ressources pour effectuer des audits afin d’évaluer la validité des données.

Mais un fort débat traverse actuellement le Canada car les fabricants de semences n’auront pas l’obligation de fournir toutes les données. En effet, ces mesures se basent sur la « transparence volontaire » de l’industrie agroalimentaire. Marie-Claude Bibeau, a indiqué que « c'est un engagement de l'industrie de rendre cette information disponible, ce n'est pas une obligation légale ». Ces annonces ont divisé le monde agricole par crainte de ne plus pouvoir distinguer les semences génétiquement modifiés des autres semences. 


De nombreuses contestations au sein de la filière biologique
L'Union des producteurs agricoles (UPA) et la Filière biologique du Québec avaient demandé à Ottawa que la transparence soit obligatoire. En effet les producteurs biologiques sont inquiets car dans la production bio il est interdit d’utiliser des variétés de végétaux issues du génie génétique. Ils craignent donc de cultiver sans le savoir des OGM, et par exemple de nourrir leurs animaux avec ces végétaux alors que l’alimentation animale doit être produite sans OGM pour respecter la certification biologique. Les agriculteurs ne semblent pas faire confiance à la transparence volontaire attendue de l’industrie. Ils craignent les conséquences sur l’export de leur produit, l’Union européenne par exemple exige que les aliments génétiquement modifiés soient identifiés et étiquetés.

 
Selon un article de radio Canada publié le 3 mai 2023, l’influence des lobbys s’est fait sentir tout au long de la réflexion du gouvernement canadien. En effet « L’industrie des semences et le lobby agrochimique CropLife (dont est membre la multinationale Bayer) réclamaient plutôt que la transparence ne soit pas obligatoire ». CropLife a notamment travaillé avec le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) pour la préparation de cette réforme.
De plus, les consommateurs expriment leurs craintes quant à l’impact de ces nouvelles semences sur la santé humaine et l’environnement car nous avons encore très peu de recul sur les effets à moyen et long terme. 


Quelles seraient les opportunités ? 
De son côté, le syndicat des Producteurs de grains semble se réjouir de ces annonces. Toujours selon l’article de radio canada, le syndicat y voit « un meilleur accès à des variétés végétales améliorées afin de renforcer leur résilience face aux impacts des changements climatiques et de rester compétitifs face à leurs concurrents sur le marché agroalimentaire mondial ». La Fédération canadienne de l’agriculture voit une opportunité de promouvoir la sécurité alimentaire et les objectifs de développement durable.

Les producteurs de semences et les entreprises de biotechnologie canadienne sont satisfait de cette décision, qui devrait leur permettre de développer de nouvelles variétés de plantes plus rapidement et plus efficacement.

La règlementation concernant cette technologie varie d’un pays à l’autre. Les États-Unis, par exemple, ne réglementent pas spécifiquement les aliments obtenus par édition de génome, tandis que l'Union européenne les considère comme des organismes génétiquement modifiés et les réglemente en conséquence.

Le manque de réglementation stricte suscite des inquiétudes quant à la sécurité et à l'éthique de cette technologie. Ce n’est pas tant la technologie qui est remise en question, mais bien le besoin de plus de transparence de la part des entreprises alimentaires.


Sources :

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1976531/edition-genomique-bio-bibeau-transparence-industrie-canada  03/05/2023

https://www.cbc.ca/news/canada/gene-edited-foods-fears-1.6836623  10/05/2023

https://www.realagriculture.com/2023/05/canada-moves-forward-on-giving-gene-editing-the-conventional-plant-breeding-stamp-of-approval/   03/05/2023