Lors de sa communication de février dernier à Alger, le directeur général des douanes algériennes a annoncé le lancement de la 2^e phase du processus de restriction de la structure du tarif douanier qui s'inscrit dans le cadre de l'opération d'assainissement des sous positions tarifaires intitulées "autres".

Les modifications apportées touchant 375 sous-positions intitulées "autres", opérées sur la base des propositions formulées par certains secteurs ministériels, ayant enregistré un volume d'importation considérable sont traduites par :

1. la création de 295 nouvelles sous-positions tarifaires pour couvrir certains produits classés sous-position intitulées "autres" ;
2. la modification des libellés de 32 positions intitulées "autres" pour préciser leurs portées ;
3. la suppression de 48 sous-positions intitulées "autres" suite à leurs subdivisions.

A cet effet, la structure tarifaire de la partie relative à la désignation des marchandises a été modifiée pour intégrer ces changements, avec entrée en vigueur le 1^er mars 2023.  

A souligner que ces changements n'affectent que les parties liées aux descriptions et au codage des produits, et n'affectent pas les droits et taxes inscrits sur la liste tarifaire. 

Source : Plateforme juridique et réglementaire LEGAL DOCTRINE, 15 février 2023