Les entreprises qui envoient des denrées alimentaires pré-emballées, destinées au consommateur final Nord-Irlandais pourront bénéficier des facilités prévues par le cadre de Windsor. En vertu de ce dispositif, les marchandises circuleront sur la base d'un certificat général unique simplifié qui n’aura pas besoin d’être signé par un vétérinaire. Les entreprises qui souhaitent bénéficier de ces facilités et ainsi voir leurs produits orientés en « file verte » (contrôle a minima) devront s’enregistrer au préalable.

Pour bénéficier de ces facilités, un étiquetage spécifique devra être apposé. Cette mise en œuvre débutera de manière progressive entre le 1^er octobre 2023 et le 1^er juillet 2025. Ainsi, les denrées préemballées destinées au consommateur final devront porter la mention « Not for EU », afin de s'assurer que les marchandises ne sont pas transférées ultérieurement vers l'UE. Ces nouvelles normes s’appliqueront à 3 différents niveaux : certains produits alimentaires devront être étiquetés individuellement, d’autres, par lot et enfin, pour certains produits (vrac notamment) à l’aide d’affichettes dans les rayons des supermarchés nord-irlandais. Le gouvernement a publié une liste d’exceptions pour les produits non concernés pas l’étiquetage individuel.  Le gouvernement britannique entend également mener dans un second temps une consultation sur l’étiquetage des denrées en Grande-Bretagne. Cela pourrait conduire à introduire l’obligation d’étiquetage « not for the EU » pour tous les produits fabriqués en Grande-Bretagne. Cette obligation pourrait également s’appliquer aux produits importés en Grande-Bretagne.

Source : Service Economique Régional, Ambassade de France à Londres, juillet 2023