Le Bundesrat a approuvé la loi adoptée par le Bundestag pour relancer la numérisation du tournant énergétique. L'objectif de cette loi est d'accélérer l'installation de systèmes intelligents de mesure de l'électricité, appelés "smart meters", sans bureaucratie.

Cette nouvelle réglementation est motivée par le fait que l'introduction des systèmes intelligents ne progresse pas à la vitesse espérée initialement, ce qui, selon l'exposé des motifs de la loi, est notamment dû à des procédures administratives fastidieuses. Afin de simplifier les procédures, les systèmes ne devront par exemple plus être approuvés par l'Office fédéral de la sécurité des technologies de l'information (BSI). Les fabricants du marché remplissent désormais les exigences élevées nécessaires en matière de protection et de sécurité des données, peut-on lire dans l'exposé des motifs. La loi renforce les obligations existantes et donne des indications précises sur le stockage, l'effacement et l'anonymisation.

Les fournisseurs devront proposer des tarifs d'électricité dynamiques à partir de 2025

Les coûts des compteurs intelligents seront plafonnés à 20 euros par an pour les ménages et les petites installations. En conséquence, les gestionnaires de réseau devront participer au financement des systèmes.

La loi prévoit également qu'à partir de 2025, tous les fournisseurs d'électricité seront tenus de proposer des tarifs d'électricité variables dans le temps. Les clients pourront ainsi utiliser l'électricité de manière ciblée lorsqu'elle est bon marché, c'est-à-dire lorsqu'une grande quantité d'électricité issue de sources renouvelables est disponible. Cela permet de stabiliser le marché et le réseau électrique.

Le Bundesrat a examiné le projet de loi initial du gouvernement fédéral lors de sa séance plénière du 3 mars 2023 et a pris position de manière détaillée. Les critiques du Bundesrat ont été partiellement reprises par le Bundestag dans son arrêté législatif. Outre d'importantes modifications formelles, il contient notamment des améliorations concernant l'installation de compteurs intelligents dans les immeubles collectifs.

La loi va maintenant être transmise au président fédéral par l'intermédiaire du gouvernement fédéral pour signature. Elle entrera en vigueur le lendemain de sa promulgation au Journal officiel fédéral. La date exacte sera déterminée par le gouvernement fédéral, puisque c'est lui qui organise la promulgation.

Mai 2023, et - energiewirtschaftliche Tagesfragen