Deux projets de loi ont récemment été présentés devant l'Assemblée populaire nationale (APN) : l'un concerne les marchés publics et l'autre le foncier industriel. Les deux textes, présentés par le ministre des Finances Laaziz Fayed, ont été adoptés par les députés à une large majorité, avec des amendements apportés à la mouture initiale proposée par le gouvernement.

Le projet de loi sur les marchés publics vise à introduire la numérisation des appels d'offres et des procédures, ainsi qu'à favoriser l'outil de production national. Le ministre des Finances souligne l'importance de concrétiser les principes de transparence, de justice et d'égalité dans l'accès des opérateurs économiques aux marchés publics en Algérie. Le texte ambitionne de mettre fin aux pratiques abusives du passé, telles que les passe-droits, les surfacturations et la corruption, afin d'établir un environnement concurrentiel sain et d'optimiser l'utilisation des fonds publics. Une mesure phare consiste en la création d'un portail électronique des appels d'offres, garantissant la transparence et la dématérialisation des procédures. Par ailleurs, la création du Conseil national des marchés publics est prévue pour promouvoir la bonne gouvernance et les bonnes pratiques.

Le projet de loi sur le foncier industriel apporte également des changements dans la gestion de ce domaine, qui constitue un obstacle majeur pour les porteurs de projets d'investissement. Il répond à l'engagement du président de la République de régler définitivement la question de l'accès au foncier industriel, évoqué à plusieurs reprises lors de ses rencontres avec les acteurs économiques. Le nouveau texte confie à l'Agence algérienne de promotion de l'investissement (AAPI, ex-ANDI) l'exclusivité de l'octroi des terrains destinés aux projets d'investissement, via son guichet unique. Auparavant, cette prérogative relevait des walis (préfets), qui attribuaient les terrains en fonction des propositions des agences locales de régulation foncière ou des organismes en charge des zones d'expansion touristique. Cette mesure vise à accélérer le traitement des dossiers en créant une complémentarité avec l'AAPI, qui gère l'ensemble du processus et des aspects liés à l'investissement à travers son guichet unique. Les demandes seront directement adressées à l'AAPI via une plateforme électronique dédiée, dans le but de libérer l'investissement des contraintes administratives. Par ailleurs, le détournement des parcelles de leur vocation initiale sera strictement interdit (agriculture), et tout non-respect entraînera la récupération des terrains par l'État.

Ces nouvelles lois constituent des avancées majeures pour dynamiser l'économie algérienne, améliorer l'attractivité du marché et faciliter les investissements. Elles témoignent de la volonté des autorités de mettre en place un cadre plus transparent, efficient et propice au développement économique du pays.

Source : TSA, le 13 juillet 2023