La politique d’accise de l’Haryana, Etat composé d’une population de plus de 25 millions d’habitants, autorise désormais les employés de grandes entreprises à consommer des boissons alcoolisées à faible teneur en alcool tel que la bière et le vin sur leur lieu de travail. Cette mesure fut récemment approuvée par le conseil des ministres le 9 mai et entrera en vigueur dès le 12 juin 2023.

Cette nouvelle politique qui autorise la possession et consommation de bière et de vin au bureau est soumise aux conditions suivantes : l'entreprise doit avoir au moins 5 000 employés et une surface couverte minimale de leurs locaux de 9 000 m². Cette politique sera donc réservée aux grandes entreprises présentes dans l’Haryana. La consommation de boissons ne sera pas permise pour les entreprises à proximité du temple Mansa Devi à Panchkula et dans les villages où opèrent les gurukulas.

Afin de promouvoir les boissons à faible teneur en alcool, les droits d'accise sur la bière, la bière pression et le vin ont été réduits. Le coût de la redevance annuelle pour les licences de restaurants, bars et cafés a été également réduite. Cette politique s'accompagne d'une augmentation nominale des taux d'accises sur les alcools importés. Selon un communiqué du gouvernement, cette augmentation vise à augmenter drastiquement les recettes générées par les droits d'accise.

Afin de promouvoir les PME indiennes du secteur, les coût des droits de licence ont été réduits pour les petites brasseries artisanales. Aussi, pour promouvoir les établissements vinicoles dans l'Etat, les « supervisory fee » les concernant ont été réduits. De manière à lutter contre le vol d'alcool par les détenteurs de licences de vente en gros, les dispositions relatives aux sanctions seront désormais plus strictes et sévères.

Avec des recettes d'accises qui ont doublé au cours des 5 dernières années, la politiques d'accises de l'Haryana affirme avoir réussi à lutter efficacement contre les cartels, à élargir le nombre d’acteurs du secteur en facilitant l'entrée aux nouveaux entrants, même modestes, et à établir un système plus transparent pour l'attribution des points de vente au détail.

Source : Indian wine Academy, 13/05/2023