Farid LAAZIZ, ministre des Finances a annoncé durant l’assemblée populaire nationale qui s’est tenue le début juillet 2023, le projet de loi sur le foncier économique visant à lever les obstacles et à faciliter l'accès au foncier pour les investisseurs.

Ce projet prévoit plusieurs mesures pour encourager l'investissement. Il confie à l'Agence algérienne de promotion de l'investissement (AAPI) le pouvoir exclusif d'octroyer le foncier économique du domaine privé de l'État aux projets d'investissement. Le texte abolit l'ordonnance de 2008 et prévoit que le foncier économique soit aménagé avant d'être cédé aux investisseurs par le biais d'agences spécialisées.

Parmi les mesures, l'État s'engage à fournir du foncier économique en cas de rareté du foncier public et l'AAPI pourra acquérir des terrains appartenant à des particuliers. Le projet de loi introduit également la transparence en rendant accessible aux investisseurs des informations sur la disponibilité du foncier.

Le mode d'attribution du foncier économique est modifié et des avantages financiers sont accordés aux investisseurs, tels que l'exonération de la 1ère redevance annuelle. Les banques continueront à soutenir les investisseurs en leur octroyant des prêts. En cas de non-respect des clauses des cahiers de charges, l'État pourra récupérer le foncier octroyé aux investisseurs.

Le projet de loi encourage également les investisseurs sérieux en leur permettant de convertir la concession en cession. Des modifications ont été proposées par la Commission des finances et du Budget de l'APN.

Source : APS, le 3 juillet 2023