Date de publication :
Secteur
Equipements et Solutions pour l'Agriculture et l'Agroalimentaire
Pays concerné
Allemagne
Thématique
Réseaux institutionnels
Depuis 2013, la commission alarme sur la concentration de nitrate dans l’eau, qui dépasse les niveaux tolérés par le droit européen. Déjà condamnée depuis 2018, l’Allemagne doit finalement payer 11 M EUR et une astreinte de 800 000 EUR par jour. Malgré les modifications successives de la législation allemande, il aura fallu attendre 2023 pour que la dernière ordonnance sur les engrais satisfasse l’UE qui met fin aux poursuites.
Source : Top agrar, juillet 2023