« Le projet de loi prévoyait en effet que des données liées à la mobilité puissent être transmises, sur demande, à l'Office fédéral de police criminelle et à l'Office de protection de la Constitution » précise le service. Le ministre se voulait ainsi pionner et entendait faire de l’Allemagne « le leader mondial de la conduite autonome ».

Le projet de loi visait à autoriser dès 2022 les véhicules se déplaçant « de manière autonome et sans conducteur », dits de niveau 5. « Jusqu'à présent, quelques véhicules sont autorisés à circuler dans certaines zones en vertu de règlements spéciaux. » informe le SER.

Le processus d’élaboration de la loi sur la conduite autonome continue donc : « la concertation interministérielle sur le projet de loi se poursuit, en parallèle d’une consultation des parties prenantes », fait savoir le SER dans sa première veille environnement – énergie – entreprises de l’année 2021.

Source : Service économique régional de Berlin, Ambassade de France en Allemagne, 09/02/2021, Veille environnement – énergie – entreprises n°01/2021