Date de publication :

Secteur Univers de la Personne, de la Maison, des Sports et Loisirs
Pays concerné
Canada
Thématique Entreprises

Le ministre des pêcheries, des océans et du garde-côte du Canada a annoncé que le garde-côte agira contre les propriétaires d’épaves sur la côte canadienne. Les propriétaires seront désormais financièrement pénalisés pour les épaves qui leur appartiennent, à hauteur de 50,000 USD pour les individus et 250,000 USD pour les sociétés. Cette amende pourrait même monter jusqu’à 6 M USD et 3 ans d’emprisonnement selon la gravité de l’infraction et la nature de l’entité responsable.

Cette nouvelle initiative a été prise afin d’augmenter la sécurité des zones côtières et fait partie d’un projet plus large du gouvernement canadien intitulé "Plan de Protection des Océans Canadiens" (Canada’s Oceans Protection Plan) qui vise à mieux éduquer les propriétaires de bateaux ainsi qu'à réduire les dangers liés à la navigation maritime sur les côtes canadiennes. Le gouvernement a financé 500 projets d’extraction et d’élimination d’épaves depuis 2016. La nouvelle initiative devrait avoir un impact important étant donné que les propriétaires d’épaves sont listés sur un registre dressé par le garde-côte, qui recense 2000 épaves ou bateaux abandonnés.

Source: Maritime Magazine, 06/07/23