Les Autorités de sureté nucléaire de la France (ASN), Finlande (STUK) et Tchèque (SUJB) ont publié les résultats d’une revue conjointe sur l'adéquation des réglementations et des lignes directrices existantes pour l'évaluation de la sûreté des petits réacteurs nucléaires. Cette évaluation conjointe était la 1ère au niveau européen.

Le résultat de cet examen a permis d'identifier, dans un cas concret, les avantages des petits réacteurs modulaires en matière de sûreté et les problèmes qu'ils pourraient poser. Il a également permis de comparer les différentes exigences, pratiques et expériences des trois autorités réglementaires concernées et d'identifier les possibilités de modifier les réglementations et pratiques nationales.

L'évaluation a été réalisée pour de futures procédures d'autorisation et n'était pas liée à la procédure d'autorisation du réacteur en cours d'évaluation en Finlande ou dans d'autres pays. La Finlande est actuellement en train de réformer sa législation sur l'énergie nucléaire et les réglementations et lignes directrices complémentaires émises par STUK. L'un des objectifs de ce travail est de rationaliser les procédures d'autorisation pour les nouveaux types de réacteurs nucléaires. Les règles actuelles de la Finlande ont été élaborées principalement pour les grands réacteurs producteurs d'électricité et, pour cette raison, certaines exigences ne sont pas applicables aux petits réacteurs modulaires.

Les autorités finlandaises, françaises et tchèques impliquées dans l'évaluation disposent de réglementations et de lignes directrices très similaires, et tous les pays s'efforcent également de développer leur législation afin de mieux prendre en compte les spécificités des réacteurs de petite et moyenne taille.

Sources : ASN, STUK, 26 septembre 2023