Date de publication :

Secteur Tech et Services
Pays concerné
Suisse
Thématique Réglementation et politique économique

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Le Département fédéral suisse des finances (DFF) a annoncé son intention de rédiger un projet de loi visant à réguler le greenwashing, avec un projet pour consultation prévu au plus tard en août 2024. Cette annonce a été faite le 25 octobre. L'initiative s'inscrit dans une démarche plus large visant à lutter contre les revendications environnementales trompeuses dans le secteur financier. Cependant, le département des finances a laissé la place à l'auto-régulation de l'industrie, stipulant que si le secteur financier peut mettre en œuvre efficacement la position du gouvernement par l'auto-régulation, une réglementation supplémentaire pourrait ne pas être nécessaire. Cette position fait suite à la déclaration du gouvernement fédéral en décembre 2022 de prendre des mesures contre le greenwashing, incitant le département des finances à collaborer avec d'autres agences fédérales et groupes d'intérêt pour explorer des stratégies de mise en œuvre. Tandis que des associations telles que l'Asset Management Association, l'Association suisse des banquiers (ASB) et l'Association Suisse d’Assurances (ASA) ont salué la décision du gouvernement et exprimé leur rejet du greenwashing, elles ont déjà adopté certaines mesures d'auto-régulation contre celui-ci. D'autre part, des organisations environnementales comme Greenpeace soulignent l'importance de la réglementation gouvernementale pour tenir tous les acteurs du centre financier suisse responsables et établir des droits exécutoires pour les investisseurs.

Ces actions du gouvernement suisse s'alignent avec un mouvement mondial plus large visant à adresser le greenwashing et à garantir que les produits financiers étiquetés comme 'durables' ou 'verts' le soient véritablement.

Source :  SwissInfo, 25/10/2023