Le 19 janvier 2023, l’autorité USDA (United States Department of Agriculture) a publié dans le cadre de son National Organic Program (NOP) une règle finale dite « Strenghtening Organic Enforcement (SOE) ». Cette réglementation est entrée en vigueur le 20 mars 2024. Elle a pour but de modifier les règlements relatifs à l’agriculture biologique afin de renforcer la surveillance et l’application de la production, de la manipulation et de la vente des produits biologiques.

Les principales mises à jour sont les suivantes : 

• Exiger la certification d'un plus grand nombre d'entreprises, telles que les courtiers et les négociants, aux maillons essentiels des chaînes d'approvisionnement en produits biologiques ;
• Exiger des certificats d'importation du NOP pour toutes les importations de produits biologiques ;
• Exiger l'identification des produits biologiques sur les conteneurs non destinés à la vente au détail ;
• Renforcer les pouvoirs en matière d'inspections sur place plus rigoureuses des exploitations certifiées ;
• Exiger des normes de qualification et de formation uniformes pour les inspecteurs de l'agriculture biologique et le personnel des agents de certification ;
• Exiger des certificats normalisés pour les exploitations biologiques ;
• Exiger des rapports supplémentaires et plus fréquents sur les opérations certifiées ;
• Créer une autorité pour une tenue des registres plus rigoureuse, des pratiques de traçabilité et des procédures de prévention des fraudes ;
• Spécifier les exigences de certification pour les groupements de producteurs.

Le SOE complète et soutient les nombreuses mesures prises par l'USDA (department of agriculture) pour protéger le label biologique, notamment l'enregistrement de la marque du label biologique de l'USDA auprès de United States Patent and Trademark Office (USPTO).

Cette règle peut concerner les agents de certification accrédités par l'USDA, les inspecteurs de produits biologiques, les exploitations certifiées biologiques, les exploitations qui envisagent de se faire certifier biologiques, les entreprises qui importent ou commercialisent des produits biologiques et les détaillants qui vendent des produits biologiques.

L’applicabilité et les exemptions d’applicabilité de la certification sont notamment listés dans le chapitre 3 de la réglementation, au point A. On retrouve la continuation de la certification au point F, ainsi que les certificats « d’organic operation » au point E.

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Source : USDA (U.S. Department of Agriculture)

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Rachel CHAOUCHE
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