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Secteur Industrie

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Le 31 décembre 2020, lorsque le Royaume-Uni a quitté l'UE, 90 substances des 14e et 15e ATP (Adaptations au progrès technique et scientifique) et incluses dans la liste GB MCL (GB mandatory classification and labelling list) dans le cadre de la GB CLP Regulation n'étaient pas retenues dans la législation britannique à la fin de la période de mise en œuvre.
La Health and Safety Executive (HSE) prévoit de s’aligner sur les 14e et 15e ATP du CLP européen.
Source : Health and Safety Executive

Contact : service Réglementation Internationale