Date de publication :

Secteur Cosmétiques
Pays concernés
Danemark
Estonie Finlande Suède
Thématique
Image info sectorielle

Le règlement 2024/573, datant de février 2024, relatif aux gaz à effet de serre fluorés, vient modifier la directive européenne 2019/1937.
Le nouveau règlement interdit à partir du 1er janvier 2025 la mise sur le marché de produits de soins personnels tels que mousses, crèmes, sprays, contenant des gaz à effet de serre fluorés.
Les gaz à effet de serre fluorés listés dans les annexes I, II et III du règlement sont interdits.
Source : JOUE

Contact : service Réglementation Internationale