Date de publication :
Je souhaite aller plus loin, je veux être contacté(e) par un expert gratuitement.
Être contactéLe règlement de la Commission (UE) 2024/996, modifiant le règlement cosmétique de l’UE 1223/2009, a été publié au Journal officiel de l’UE le 4 avril dernier.
Ce règlement modifie les annexes du règlement communautaire n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques, afin de les aligner sur les avis du CSSC (Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs), pour certaines substances. Parmi les substances concernées figure le méthylbenzylidène camphre autorisé actuellement comme filtre UV à 4% et qui sera interdit dans le futur.
Les périodes de transition accordées aux fabricants varient selon les substances.
Source : JOUE
Contact : service Réglementation Internationale