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Secteur Produits alimentaires

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Le règlement d’exécution (UE) 2019/2072, applicable depuis le 15 août 2024, introduit des modifications et crée ainsi les conditions nécessaires, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux ainsi qu’à l'importation et aux mouvements intracommunautaires de végétaux et de produits végétaux. Il modifie les annexes I et II de la directive 2000/28/CE qui énumère les organismes de quarantaine.
Source : Commission européenne

Contact : service Réglementation Internationale