Date de publication :
Le 8 novembre 2024, Santé Canada a publié un avis de modification des listes d’additifs autorisés. Dans le cadre de la modernisation de la réglementation alimentaire au Canada, Santé Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) suppriment presque toutes les dispositions relatives aux additifs alimentaires des normes de composition des aliments prescrites par le Règlement sur les aliments et drogues (RAD) et maintiennent ou établissent les utilisations autorisées des additifs alimentaires dans ces aliments normalisés dans les Listes des additifs alimentaires autorisés. Ces modifications entreront en vigueur le jour de leur publication dans les Listes des additifs alimentaires autorisés qui seront incorporées par renvoi directement dans le RAD. Santé Canada publiera ces listes sur le site Web Canada.ca en même temps que le Règlement modifiant certains règlements concernant les additifs alimentaires ainsi que les normes de composition, les critères microbiologiques et les méthodes d'analyse des aliments , qui sera publié dans la Partie II de la Gazette du Canada.
Source : Santé Canada
Contact : service Réglementation Internationale