Date de publication :

Secteur Transition écologique

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Le règlement (CE) n°1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (CLP), a été modifié par Le Règlement (UE) 2024/2865 publié au Journal officiel le 20 novembre 2024. Le nouveau texte est entré en vigueur le 10 décembre 2024 et modifie plusieurs articles du règlement CLP ainsi que certaines annexes.
Source : Commission européenne

Contact : service Réglementation Internationale