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Le ministère de l’Environnement et du Changement climatique du Canada (ECCC) et le ministère de la Santé (SC) ont récemment annoncé une nouvelle proposition visant à mettre en œuvre l’article 75.1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE, version 1999). La proposition suggère la création d’une « liste de surveillance » des substances chimiques, qui comprend les substances qui ne sont pas jugées toxiques en vertu de la LCPE, mais qui possèdent des propriétés dangereuses. Cette mesure s’inscrit dans le cadre des réformes de modernisation de la LCPE visant à surveiller plus efficacement les produits chimiques qui peuvent présenter des risques pour l’environnement et la santé humaine.
Source : Le ministère de l’Environnement et du Changement climatique du Canada (ECCC) et le ministère de la Santé (SC)
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