La sixième réunion du Forum s'est tenue à Ottawa le 24 et 25 avril 2024.

Au cours de cette réunion, les organismes de réglementation ont fourni des mises à jour sur les progrès réalisés et les intervenants ont obtenu un compte rendu des activités liées au FCR.
Pour rappel, l’Accord Economique Commercial et Global (AECG) entre l’Union européenne et le Canada est le premier accord commercial bilatéral canadien à comprendre un chapitre distinct sur la coopération dans le domaine de la réglementation. Le chapitre établit le Forum de coopération en matière de réglementation (FCR) afin de faciliter et de promouvoir la coopération entre le Canada et l’Union européenne (UE) au niveau de la réglementation. À cet égard, le FCR examine plusieurs mesures réglementaires pour améliorer la planification de la réglementation, favoriser la transparence et renforcer l’efficacité de la réglementation, tout en cherchant à réduire les chevauchements et les incohérences.
Le rapport de cette réunion a été publié en octobre 2024.

Des progrès considérables ont été constatés dans tous les domaines de coopération. Aucun nouveau point du plan de travail ou point d’intérêt n’a été ajouté à la liste des domaines de coopération depuis la dernière réunion annuelle.
Le plan de travail actuel et les points d’intérêt communs sont :

• Sécurité des produits de consommation ;
• Bien-être des animaux ;
• Médicaments pédiatriques ;
• Accord entre le Conseil canadien des normes et le CEN-CENELEC ;
• Chaudières à granules de bois.

La prochaine version du plan de travail devrait être publiée à la fin du printemps 2024.
Au cours de discussions internes, les parties ont envisagé des initiatives que le FCR pourrait entreprendre pour aider à déterminer de nouveaux domaines de coopération dans le cadre du forum, et pour accroître la sensibilisation et l’intérêt pour le FCR. 
Dans le cadre de l’accord, les comités spécialisés entre l’UE et le Canada sont responsables d’élaborer, de compléter et de mettre en œuvre l’accord, comme le Forum de coopération en matière de réglementation (FCR). 

D’autres initiatives de coopération en matière de réglementation ont eu lieu récemment dans le cadre de l’AECG, qui n’ont pas été discutées lors du FCR :

• Comité des services financiers ;
• Dialogue bilatéral sur la réglementation concernant les véhicules automobiles ;
• Comité mixte de coopération douanière ;
• Comité sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles ;
• Dialogue bilatéral sur les matières premières.

La prochaine réunion annuelle du FCR devrait avoir lieu en Belgique au printemps 2025.

Source : Gouvernement du Canada

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Responsable d'études Amérique
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