À partir du 1^er février 2025, l’accord commercial intérimaire UE-Chili entrera en vigueur et remplacera l’ancien accord d’association UE-Chili. Les preuves d’origine de l’accord UE-Chili évoluent : abandon de l’EUR.1 et des déclarations d’origine sur autorisation d’exportateur agréé. Désormais, le traitement tarifaire préférentiel se présentera :

• Soit sur une attestation d’origine émise par l’exportateur sur un document commercial (auto-certification).

1. Pour cela, les exportateurs de l’UE doivent détenir un n° d’enregistrement dans la base REX/Registered Exporter system (la Commission précise que REX est obligatoire pour les envois de marchandises originaires d’une valeur supérieure à 6 000 €).
2. L’attestation peut couvrir un envoi ponctuel ou tous les envois de produits identiques sur une période de 12 mois maximum.

• Soit sur la connaissance de l’importateur sur le caractère originaire des produits (et sur sa seule responsabilité).

Source : Union européenne

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