La circulaire n°6619/210 de l’Administration des Douanes et des Impôts Indirects (ADII) introduit plusieurs dispositions qui modifient le Code des douanes et impôts indirects (CDII). En effet, cette circulaire publiée le 26 décembre 2024 met en œuvre la loi de finance pour 2025. Voici un résumé des mesures douanières et fiscales, applicables à partir du 1^er janvier 2025 :

• Le paiement électronique obligatoire : La circulaire met l'accent sur l’utilisation de nouveaux systèmes électroniques. Elle instaure le paiement électronique des droits, des taxes, des amendes et autres montants dus. En cas de non-paiement, une majoration de 1% du montant dû est appliquée, sans que le montant de la majoration soit inférieur à 1 000 dirhams.
• L’exonération des droits à l’importation : Certains produits peuvent bénéficier de réductions ou d'exonérations. Ainsi, les produits importés dans le cadre de la réalisation ou de l’exploitation du projet « Gazoduc Africain-Atlantique » sont exonérés du paiement des droits de douane. De plus, les marchandises importées par ou pour le compte des représentations de la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) au Maroc, dans le cadre de la Coupe du monde 2030, sont importées en exonération des droits d’importation et de la TVA.
• La révision du tarif douanier : La circulaire prévoit hausse des droits de douane appliqués à certaines catégories de produits, dans un souci de protection de l'industrie locale, mais aussi pour soutenir les secteurs stratégiques comme les industries technologiques ou les produits agricoles. C’est le cas pour le safran, les graisses et huiles végétales, la fibre synthétique ou encore les produits de cannabis et de chanvre. La circulaire inclut également des ajustements des droits de douane pour certains produits, avec l’introduction de réductions ou d’exonérations pour des produits essentiels ou des équipements technologiques nécessaires à la modernisation industrielle du Maroc. C’est le cas pour l’amidon de maïs modifié, certains intrants, la tôle blanche, le fil en laiton et les onduleurs solaires.
• La création et modification des taux de certaines taxes : Certains produits sont désormais soumis à des taxes spécifiques, comme les taxes de consommation ou des taxes environnementales, en fonction de leur nature. Tout d’abord, on retrouve la création d’une taxe spéciale sur le ciment ou encore l’instauration d’une taxe intérieure de consommation sur les cigarettes électroniques jetables. Ensuite, pour certains produits il est prévu une réduction de taux, c’est le cas pour la taxe sur les bois importés. Pour finir, l’exonération de TVA a été levée pour les levures sèches afin d’harmoniser le régime de TVA et de rétablir une concurrence loyale.

La circulaire n°6619/210 de l'ADII introduit des mesures visant à simplifier et moderniser les procédures douanières au Maroc, tout en révisant les tarifs douaniers et en mettant l'accent sur la gestion des taxes (notamment la TVA et les taxes spécifiques). Elle soutient l'industrie locale par des ajustements tarifaires, encourage l'utilisation des outils numériques pour un dédouanement plus rapide et facilite le respect des règles fiscales. En outre, elle rappelle l'importance de la conformité documentaire pour éviter les sanctions et améliorer la compétitivité des exportations marocaines.

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Sophie BUSONERA
Responsable d'études réglementaires
Afrique - Proche & Moyen-Orient - ASEANO - Asie (hors Japon, Corée, Taïwan)
Filières Art de vivre - santé / Industries & cleantech
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