Par la communication de la DG Taxud du 14 février dernier, la Commission européenne a mis à jour les lignes directrices relatives à la procédure de délivrance des RTC. Elle fournit ainsi des conseils aux autorités douanières des pays membres de l’Union européenne sur la manière de délivrer des décisions RTC. Le but de cette réactualisation est d’éviter la pratique de « RTC Shopping » et harmoniser les résultats des RTC dans les pays membre de l’U.E. Pour plus d'informations, veuillez consulter les ressources disponibles ICI. 
Source : Commission européenne

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