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Secteur Produits alimentaires

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Le 22 janvier 2025, le Ministry of Food and Drug Safety (ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des médicaments) a notifié à l’OMC une proposition de révision du "Food Sanitation Act". La modification proposée consiste en ce qui suit :

  • Les aliments génétiquement modifiés déterminés par le ministre de la sécurité sanitaire des aliments et des médicaments, ne contenant pas de DNA ou de protéines génétiquement modifiés, sont également déclarés en tant qu'aliments génétiquement modifiés.
  • Les aliments ne contenant pas de produits agricoles, d'élevage et de la pêche génétiquement modifiés peuvent être étiquetés en tant qu'aliments non génétiquement modifiés.

Source : OMC

Contact : service Réglementation Internationale

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