Au Canada, les fabricants ou les importateurs des produits cosmétiques, sont tenus de soumettre un formulaire de déclaration de cosmétique (FDC) à Santé Canada dans les 10 jours suivant la première vente d’un cosmétique au Canada. Dans le cas de produits importés, il est conseillé d’aviser Santé Canada avant que l’importation n’ait lieu. L’omission d’aviser le demandeur peut entraîner le refus d’entrée au Canada ou le retrait de la vente.
Ce formulaire a été mis à jour en mars 2025 et est disponible ici : Cosmetic Notification Form
Source : Santé Canada

Contact : service Réglementation Internationale