L’application des premières mesures imposées par le SI 2024/1334 a débuté en avril 2025. Ce Statuary Instrument introduisait en décembre dernier la modification des annexes II et III du règlement cosmétiques britannique quant à l’utilisation de certaines substances interdites en Union européenne dans le cadre de la réglementation CMR (Agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction). Le SI 2024/1334 peut être consulté ici.
Source : gouvernement britannique

Contact : service Réglementation Internationale