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Le ministère polonais du Climat et de l'environnement a présenté une réforme du droit de l'énergie visant à accélérer la transition énergétique - actuellement en consultation publique.
Elle modifie les règles de raccordement au réseau, notamment pour les énergies renouvelables, en réduisant la validité des conditions de raccordement de 2 à 1 an, en doublant les acomptes (14,5 €/kW) et en introduisant une redevance non remboursable (0,24 €/kW). Des jalons contractuels imposent aux porteurs de projets de justifier leurs autorisations sous 24 mois ainsi que la signature des contrats d'équipement sous 36 mois, sous peine de résiliation et redistribution des capacités. La réforme élargit le "cable pooling", simplifie les procédures administratives, fixe à 60 jours le délai de vérification des dossiers, et encadre les recours (6 mois auprès de l'URE - Office de régulation d'énergie polonais). Elle supprime l'obligation de raccordement sous 48 mois, prévoit des raccordements temporaires en cas de saturation du réseau, et impose la digitalisation des démarches.
Source : Direction générale du Trésor, service économique régional de Varsovie - avril 2025