Date de publication :
Secteur
Industrie
Pays concerné
États-Unis d'Amérique
Thématique
L’Agence de protection de l’environnement (EPA) des États-Unis a annoncé en mai des ajustements importants aux dates limites de soumission des données en vertu de la Toxic Substances Control Act (TSCA) pour les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) et les produits contenant des PFAS.
La règle finale provisoire est entrée en vigueur le 13 mai 2025. Le public peut soumettre des commentaires d’ici le 12 juin 2025.
Source : US Environmental Protection Agency (EPA)
Contact : service Réglementation Internationale