Le 27 mai 2025 a été la date limite à laquelle les dispositifs médicaux mis sur le marché au titre des anciennes directives (90/385/CEE et 93/42/CEE) pouvaient encore être mis à disposition ou mis en service. Depuis cette date, seuls les dispositifs conformes au nouveau Règlement sur les dispositifs médicaux (RDM - Règlement (UE) 2017/745) ou bénéficiant des périodes transitoires prolongées (introduites par le Règlement (UE) 2023/607) peuvent être mis sur le marché.
Source : Commission européenne

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